Conditions générales relatives aux envois des utilisateurs

TOD’S Projet Gommino

 

 

1. OBJET

1.1. L’objet du projet Gommino de TOD’S S.p.A. (“TOD’S”) (ci-après le “Projet”) est de collecter des photos de personnes qui portent des chaussures TOD’S Gommino.

1.2. Toute personne peut participer au Projet par l’envoi d’une photo, ou d’autres contenus, sur le site web du Projet, ou interagir sur le site web du Projet sur le contenu envoyé par d’autres personnes (ci-après, le “Contenu”). L’envoi du Contenu est libre, et, toute personne participant au Projet,  (ci-après l’“Utilisateur”) est considérée comme ayant accepté les « Conditions générales relatives aux envois des utilisateurs » (ci-après les “Conditions générales”).

1.3. Les Conditions générales suivantes peuvent subir à tout moment des modifications, ainsi, l’Utilisateur est considéré comme ayant acceptée les Conditions générales en vigueur au moment dans lequel il a envoyé son Contenu sur le site web du Projet.

 

2. ENVOI DU CONTENU

2.1 Par l’envoi d’une photo ou d’un autre Contenu, l’Utilisateur garantit que :

– L’Utilisateur est âgé d’au moins 18 ans;

– L’Utilisateur dispose de l’entier droit d’auteur sur la photo ou sur tout autre Contenu qu’il envoie, et la photo n’a pas été prise ou copiée d’une quelque autre source que ce soit ;

–  La photo envoyée est ou (i) de l’Utilisateur, ou (ii) d’une personne qui a donné son consentement pour que ladite photo soit prise ou utilisée par l’Utilisateur, pour l’envoi à ce Projet. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur a l’obligation  d’obtenir le consentement de cette personne aux fins d’utiliser, publier, communiquer et diffuser la photo, et permettre l’usage à TOD’S, comme précédemment spécifié, ainsi qu’un consentement afin que l’Utilisateur et les autres Utilisateurs puissent  interagir avec ce Contenu sur le site web du Projet. Par l’envoi même de la photo d’une autre personne, l’Utilisateur garantit de disposer de ce consentement ;

– Toute personne représentée sur une photo envoyée au Projet est âgée d’au moins 18 ans;

– En cas de photos qui représentent membres de la famille ou enfants âgées de moins de 18 ans, leurs parents, agissant en tant qu’Utilisateurs, fournissent pour le compte de leurs enfants mineurs le consentement demandé, conformément à la Loi et aux Règlements applicables, l’autorisation expresse pour l’utilisation, la publication, la communication et la divulgation de leur photo, et pour l’usage par  TOD’S comme spécifié, ainsi que le consentement pour tout utilisateur d’interagir avec le Contenu, sur le site web du Projet.

2.2 L’Utilisateur peut charger des photos sur le site web du Projet et sur tout autre site web TOD’S ou tout autre site web approuvé par TOD’S. En ce faisant, l’Utilisateur autorise TOD’S à publier ses photos sur ledit site web et permet aux autres Utilisateur d’interagir avec le Contenu, et notamment de télécharger le Contenu ou de le partager.

2.3 L’Utilisateur comprend  que TOD’S n’est pas tenue de publier chaque photo qu’il reçoit et peut, selon sa discrétion, choisir de publier ou non une photo reçue par un Utilisateur, ou de la supprimer après l’avoir publiée, sans pour autant en donner information ou explication à l’Utilisateur.

2.4 La finalité du Projet étant celle de publier des photos de personnes portant les chaussures TOD’S Gommino, TOD’S se réserve le droit de rogner ou retoucher le Contenu comme elle retient nécessaire et à sa discrétion, afin de mettre en évidence les chaussures Gommino.

2.5 L’Utilisateur comprend que la participation au Projet est libre, et par conséquent, aucun paiement ou autre rémunération  sera faite pour l’envoi à TOD’S ou l’utilisation par celle-ci de tout type de Contenu.

2.6 S’il s’avère nécessaire, TOD’S pourrait avoir besoin d’utiliser les coordonnées fournies par l’Utilisateur pour prendre contact avec lui, par conséquent l’Utilisateur doit fournir des coordonnées exactes et actuelles au moment où il charge le Contenu sur le site web du Projet.

 

3. CONTENU

3.1 Par l’envoi d’une photo ou d’un autre Contenu, l’Utilisateur garantit que:

– Le Contenu ou tout autre envoi au Projet n’est pas fait en violation du droit d’auteur, de la confidentialité ou du droit à la vie privée de toute autre personne, ou une violation à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit personnel d’un tiers ;

– Le Contenu n’est pas diffamatoire, offensif, discriminatoire, harcelant, malicieux, menaçant ou à caractère trompeur  (relativement à l’Utilisateur ou à l’identité, l’affiliation ou le statut de la personne représentée), abusif, blasphème ou raciste ;

– Le Contenu n’est pas obscène, indécent et n’a pas caractère sexuel ;

– Le Contenu n’est pas de nature à inciter la violence;

– Le Contenu n’est pas de nature à provoquer des alarmes, de l’anxiété ou de la détresse ;

– A la connaissance de l’Utilisateur, le Contenu ne porte pas préjudice à toute procédure judiciaire en cours ;

– Le Contenu n’est pas apte à créer un préjudice technique par la transmission de virus, composants destructeurs, données corrompues ou similaires ;

– Le Contenu n’est pas, sur toute autre fondement que ce soit, contraire à la loi ou apte à donner lieu à une responsabilité civile ou pénale, de quelque titre ou pour quelque raison que ce soit.

3.2 Tout Contenu qui n’est pas conforme avec les conditions précédentes ne sera pas publié sur le site web du Projet, et en cas de publication erronée, il sera effacé – par TOD’S, dès que cette dernière prend connaissance de sa nature contraire à la loi, sans qu’aucune information ou motivation soit donnée à l’Utilisateur.

3.3 En aucun cas TOD’S sera tenue responsable du Contenu envoyé par les Utilisateurs en violation des conditions précédentes ou en violation de tout droit de tierces personnes ou des lois et règlements en vigueur dans les juridictions concernées, toute responsabilité étant exclusivement celle de l’Utilisateur qui envoie le Contenu.

 

4. LICENCE D’UTILISATION DES DROITS D’AUTEURS DE TOD’S

4.1 L’Utilisateur conserve tout droit d’auteur qu’il détient sur le Contenu envoyé au site web du Projet. En envoyant le Contenu, l’Utilisateur octroie à TOD’S une licence irrévocable, exempte de redevances, non-exclusive, sous-licenciable, et mondiale pour utiliser, éditer, adapter, publier, copier, distribuer, incorporer dans d’autres travaux, communiquer, mettre à la disposition du  public ou diffuser de toute autre manière tout ou partie du Contenu à la seule discrétion de TOD’S.

4.2 Dans la limite de ce qu’autorise la loi applicable, par l’envoi du Contenu, l’Utilisateur renonce à son droit d’être identifié comme l’auteur du Contenu, ainsi qu’à tout autre droit moral qu’il détient sur le Contenu.

4.3L’Utilisateur accepte que la licence octroyée à TOD’S par les présentes, permette à TOD’S d’utiliser le Contenu notamment sur ses propres sites web et les sites web autorisés par TOD’S, sur les médias sociaux, sur des publicités en ligne et imprimées, à tout évènement et sur des catalogues en ligne et imprimés.

 

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE POUR LE CONTENU ET L’UTILISATION DES TIERS

5.1 L’Utilisateur comprend et accepte tous les risques et responsabilités associés à la publication du Contenu et à l’interaction avec le Contenu publié par de tiers sur le site web du Projet. TOD’S ne peut être tenue responsable de tout Contenu émanant de tiers publié sur le site web du Projet, qui peut inclure ou interagir avec le Contenu  de l’Utilisateur. .

5.2 TOD’S n’est en tout cas pas responsable pour les contenus publiés par des tierces personnes sur le site du Projet ni pour le contenu d’autres sites web, éventuellement consultés par l’Utilisateur par des liens qui soient publiés, à titre d’information, par des tierces personnes sur le site web du Projet.

5.3 L’Utilisateur comprend par ailleurs que TOD’S ne peut être tenue responsable de toute utilisation par un tiers du Contenu publié par l’Utilisateur.

 

6. DONNEES PERSONELLES DE L’UTILISATEUR

6.1 Conformément au Décret Législatif 196/2003, l’Utilisateur comprend que ses données personnelles seront utilisées, stockées et traitées par TOD’S au moyen de copies électroniques et physiques, ceci aux fins ci-dessus énoncées, et que ces données seront mises en ligne et diffusées sur internet selon les présentes Conditions Générales.

6.2 L’Utilisateur confirme qu’il comprend que la divulgation de ses données personnelles est nécessaire pour participer au Projet. TOD’S, en tant que Titulaire  du traitement des données, informe les Utilisateurs que le renseignement incorrect ou incomplet de leurs données personnelles empêche leur participation au Projet et le respect des obligations prévues par le droit italien.

6.3 Les données personnelles de l’Utilisateur, en outre, ne seront accessibles qu’aux fins ci-dessus énoncées, et  aux seuls employés et collaborateurs TOD’S TOD’S(ceci incluant les prestataires de service comme les coursiers, imprimeurs, etc.) et aux Sociétés du Groupe TOD’S, dûment nommés Responsables ou Titulaires du Traitement . L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être divulguées à des tiers conformément aux présentes Conditions Générales et aux fins du Projet et consent à cette communication et/ou divulgation.

6.4 A tout moment, l’Utilisateur a le droit d’être informé des données que TOD’S a en sa possession et de la manière dont ces données sont utilisées. L’Utilisateur peut également demander à tout moment de mettre à jour, compléter ou supprimer ses données, ou demander qu’elles soient classées comme anonymes. L’Utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données ou demander à ce que le traitement illicite de ses données soit bloqué. L’Utilisateur peut faire toute demande à ce titre gratuitement. En particulier, l’Utilisateur peut exercer les droits dont il bénéficie au titre du droit italien relatif au traitement des données personnelles, et en particulier des articles 7, 8, 9 et 10 du Décret Législatif 196/2003.

6.5 Le contact pour l’Utilisateur, s’agissant du Responsable du traitement  est :

Corporate Marketing Manager

TOD’S S.p.A.

Via Filippo Della Valle, 1

63811 Sant’Elpidio a Mare (FM)

Italie

Info.privacy@todsgroup.com

 

Le Titulaire du traitement des données personnelles est TOD’S S.p.A., Via Filippo Della Valle 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM)

 

7. DIVERS

7.1 Ces Conditions Générales relatives aux envois des Utilisateurs sont régies exclusivement par le droit italien, et tout différent y afférent sera soumis exclusivement à la compétence des Tribunaux de Milan.

7.2  Ces Conditions Générales n’ont pas de date d’expiration, et restent valables à la suite de l’envoi du Contenu par l’Utilisateur au site web du Projet ainsi qu’après que le Projet lui-même ait pris fin.

7.3 Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales devaient être considérés comme nulles, les dispositions restantes restent tout de même valides et applicables.

 

En soumettant une photo ou tout autre Contenu au Projet TOD’S Gommino, je reconnais et accepte ces Conditions Générales relatives aux envois des Utilisateurs et consent au traitement de mes données personnelles conformément au Décret Législatif 196/2003.